Une dynamique citoyenne en route vers la paix par Mireille Delmas-Marty

Une dynamique citoyenne en route vers la paix
Projet pour ouvrir un débat sur la gouvernance mondiale

« Maintenir la paix et la sécurité internationale » était l’ambition inscrite à l’article 1er de la Charte des Nations Unies en 1945. Soixante dix ans plus tard, le bilan est contrasté. Certes la 3ème guerre mondiale n’a pas éclaté, mais les conflits armés n’ont pas cessé et les fureurs sacrées du terrorisme global continuent depuis le 11 septembre 2001 à embraser la planète. Les pulsions de vie et de mort les plus archaïques, armées par les progrès technologiques les plus innovants, conduisent les démocraties apeurées à des dérives sécuritaires, au risque de s’autodétruire au motif de se défendre. Plus largement la plupart des crises actuelles, qu’elles soient financières, sanitaires, migratoires ou environnementales, sont marquées à la fois par une globalisation sans précédent et par un repli identitaire farouche qui aboutit paradoxalement à marginaliser les organisations internationales au moment où elles seraient le plus nécessaires. Même l’Europe est comme tétanisée.

Pourtant la mobilisation exceptionnelle des diverses composantes de la société en faveur du climat à la fin de l’année 2015 invite à se demander si le dérèglement climatique ne serait pas une chance pour l’humanité. Une chance (en espérant que ce ne sera pas la dernière) si ce dérèglement fait naître en temps utile un sentiment de responsabilité. En effet cette mobilisation semble exprimer la peur d’un danger, mais aussi la conscience d’un destin commun et la volonté de le prendre en charge. Ce serait donc le moment de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance mondiale.

Certes il ne faut pas sous évaluer la résistance des Etats. Même si leur capacité juridique est faible pour traiter des crises qui relèvent d’une responsabilité et le cas échéant de sanctions, à l’échelle mondiale, les Etats sont porteurs d’une légitimité politique et restent en charge du pouvoir exécutif c’est-à-dire de la mise en œuvre des décisions. Mais alors comment placer l’Onu au centre de la gouvernance mondiale, alors que, même à l’échelle de l’Europe, les institutions supranationales sont soupçonnées, souvent à juste titre, d’une bureaucratisation qui éloigne de l’esprit démocratique?

Si la démocratie appelle des contre pouvoirs, il serait urgent de reconnaître en droit la place déjà prise en fait par les acteurs non étatiques que l’on nomme parfois la « société civile ». Une société fort hétérogène qui regroupe les acteurs économiques privés (entreprises transnationales), les acteurs scientifiques (chercheurs et experts), enfin les ONG, les syndicats, les collectivités territoriales et les lanceurs d’alerte. En somme toutes les composantes d’une citoyenneté du monde dont aucun habitant de la Terre ne devrait être déchu dès lors qu’elle serait inhérente à la personnalité de tout individu né sur Terre.

Comme aux grands tournants de l’histoire, des projets de déclaration fleurissent, marquant l’apparition de l’Humanité, des Générations futures, et plus largement des Biens communs mondiaux. Quelques exemples : la Déclaration universelle d’interdépendance (Collegium international, 2005) ;  la Déclaration universelle des responsabilités humaines (Fondation Léopold Mayer, 2012) ; l’Appel vers une gouvernance mondiale solidaire et responsable (Collegium International, 2014) ; la Déclaration des Droits de l’humanité relative à la préservation de la planète (Univ. Limoges, 2015) ; la Déclaration universelle des Droits de l’humanité (Corinne Lepage rapport au Président de la République française 2015); le Serment de Paris, engageant, sur le modèle du serment du jeu de paume, des réseaux citoyens internationaux à faire du peuple de la Terre un acteur dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris (2015). Trois convergences pourraient caractériser cette étape de l’histoire humaine.
1. Reconnaître les interdépendances

Certes le premier Sommet de la Terre, à Rio en 1992, avait proclamé que « La Terre, foyer de l’humanité forme un tout marqué par l’interdépendance ». Et pourtant, même quand les interdépendances sont évidentes, les Etats ne semblent pas prêts à renoncer au déni de réalité qui consiste à affirmer haut et fort leur indépendance souveraine.

On le voit par exemple en matière de terrorisme. La « guerre contre le terrorisme » est devenue un phénomène global car elle est menée, non pas contre un Etat (malgré la dénomination d’Etat islamique) mais contre des groupes de terroristes djhiadistes, y compris les « combattants étrangers », venus de plus de 100 pays pour se former en Irak, en Syrie et en Libye. Ils sont pourvus d’une organisation en réseaux, dont la dispersion et l’instabilité permettent des effets de surprise et créent des urgences qui fragilisent les Etats. Pourtant la grande coalition issue du vote unanime du Conseil de sécurité de l’Onu le 18 décembre 2015, quelques jours seulement après les attentats de Paris, n’a pas conduit à un accord sur la désignation des mouvements terroristes. Chacun mène sa guerre contre ses ennemis préférés, au risque de sombrer dans une confusion qui brouille la coopération et conduit à l’enlisement.

On le voit aussi avec la crise migratoire, exemple particulièrement significatif car le déni de réalité a même conduit les Etats à remettre en cause non seulement les interdépendances planétaires mais encore les interdépendances au sein d’une Union européenne fondée sur la libre circulation des personnes. N’hésitant ni à remettre en cause les accords de Schengen en refermant leurs frontières intérieures, ni à transformer l’Europe en forteresse pour les pays tiers, les Etats semblent avoir oublié que les traités et la Charte des droits fondamentaux font de la solidarité l’une des valeurs de l’Union européennes.

Même en matière climatique, la résistance des forces politiques des Etats a longtemps bloqué les négociations. Certes ils avaient adopté en 1992 la Convention-cadre sur le changement climatique, et la conférence de Kyoto (1997), avait permis d’instaurer le mécanisme des permis à points dans l’espoir de réduire les émissions de gaz à effet de serre durant la période 2008-2012. Mais tous les Etats n’ont pas adhéré et le mécanisme d’observance a mal fonctionné, de sorte qu’il a fallu attendre la COP21 pour obtenir un consensus mondial.

Et pourtant les interdépendances ne cessent de se développer, stimulées par la progression « fulgurante » des nouvelles technologies. Elles se développent :
- entre groupes humains, étatiques ou non étatiques, entraînant à la fois des violences intentionnelles (criminelles et guerrières) et des risques involontaires (écologiques, sociaux, sanitaires, financiers etc) ;
- ainsi qu’entre les humains et l’écosystème auquel ils appartiennent.

Alors que les peuples, unis par leur histoire singulière, se sont constitués autour de déclarations d’indépendance comme autant de souverainetés solitaires, les habitants de la Terre, unis par un même désir d’avenir, doivent reconnaître leurs interdépendances subies afin de les transformer en un destin commun et voulu comme tel. La reconnaissance des interdépendances est une condition nécessaire pour ouvrir un chemin vers la Paix. Nécessaire mais pas suffisante car les interdépendances sont un fait qui ne résout pas les contradictions de la mondialisation. Pour réguler ces exigences contraires, un engagement sur des principes régulateurs communs est indispensable.


2. Réguler les contradictions de la mondialisation

Marquant la volonté d’exprimer l’appartenance de tous les êtres humains à l’humanité, quatre principes, déjà inscrits dans le droit international sous des dénominations variées, peuvent contribuer à réguler les contradictions de la mondialisation :
- le principe de l’égale dignité de tous les êtres humains (art. 1, DUDH, 1948) pour réguler sécurité et liberté, dans la lutte contre les violences entre groupes humains ;
- principe de solidarité planétaire (Constitution de l’OIT 1919 et Charte UE 2000) pour réguler compétition et coopération face aux risques involontaires (écologiques, sociaux, sanitaires, financiers, etc), auquel aucun Etat, si puissant soit-il, ne peut échapper à lui seul;
- le principe de précaution/anticipation (Convention-cadre sur le climat, 1992) pour réguler innovation et conservation, alors que le développement économique, démographique et technologique fait de l’humanité une véritable force de la nature, pouvant menacer la survie des générations futures, voire de la planète;
- enfin un principe de cohésion pluraliste (universalisme de la DUDH 1948 et particularisme de la Déclaration Unesco sur la diversité des cultures 2001) pour réguler exclusion et intégration dans le combat entre forces d’attraction et de répulsion.

Ces principes doivent devenir opposables aux acteurs les plus puissants et justiciables devant une autorité, nationale ou internationale, compétente pour mettre en oeuvre les interactions qui commandent une coresponsabilité planétaire.

3. Mettre en œuvre les interactions d’une coresponsabilité planétaire

Pour atteindre l’objectif annoncé à l’occasion du Millénaire, le rapport du Secrétaire général des Nations Unies « Une vie de dignité pour tous » (26 juillet 2013) recommande un processus intergouvernemental transparent qui regroupe les contributions de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, les institutions scientifiques et académiques, les parlements, les autorités locales et le secteur privé. En pratique la Conférence de Paris sur le climat a montré comment se prépare et se construit un consensus mondial de 195 Etats : de haut en bas, en partant de la définition des objectifs communs, mais aussi de bas en haut, en partant des contributions des Etats et des responsabilités « communes mais différenciées » évaluées selon le contexte national.

Il reste à vérifier la mise en œuvre de ce consensus et la possibilité de transposer la méthode en d’autres domaines. Plus précisément il faudrait :
- pour les acteurs publics tester les interactions verticales entre le niveau planétaire (organisations internationales), national (Etats) et le niveau local (collectivités territoriales), en précisant les critères universels qui définissent des objectifs communs et les critères contextuels (historiques, économiques, sociaux, culturels) qui commandent la différenciation;
- pour les acteurs économiques évaluer l’efficacité des interactions horizontales en confrontant les engagements volontaires des entreprises ( responsabilité sociale et environnementale) et les nouvelles procédures d’identification des responsables (entre société mère, filiales et sous-traitants), de mise en conformité et parfois de sanction en cas d’échec ;
- enfin pour les acteurs civiques (ONG et syndicats, experts scientifiques, lanceurs d’alerte) qui s’engagent eux-mêmes, à l’image du « serment de Paris », comme citoyens du monde, analyser les conditions et les effets d’un partage des responsabilités.


En résumé, ce projet ne propose ni de nouveaux concepts comme un contrat social mondial, ni de nouveaux modèles comme un état de droit sans Etat, ni de nouveaux instruments normatifs comme une constitution pour le monde. L’arsenal juridique est déjà chargé et les institutions ne manquent pas.

Considérant la mondialisation comme un processus dynamique complexe qui évolue dans des directions multiples et à des vitesses différentes, ce  projet conçu comme « processus constituant » a l’ambition de faire de la citoyenneté mondiale une réalité et pas seulement un idéal. L’objectif est d’engager les citoyens du monde et le Secrétariat général des Nations Unies à se reconnaître et se renforcer mutuellement afin d’œuvrer ensemble pour inciter les Etats à transformer leur souveraineté solitaire en souveraineté solidaire et les entreprises à élargir leur responsabilité sociale en une responsabilité solidaire.

A cette étape dite de l’Anthropocène, où l’Humanité devient une force tellurique capable d’influencer l’avenir de la planète, elle devrait logiquement être capable d’influencer son propre avenir en organisant une gouvernance mondiale pacificatrice. Encore faut-il être conscients des limites de la raison et ne pas présupposer que les raisonnements de type logique (algorithmique) sont universalisables, tout en négligeant les pulsions (heuristiques) dont le poids dépend du contexte émotionnel individuel et social. Il ne suffira pas d’améliorer les capacités cognitives et les conditions sociales. Encore faudra-t-il que les citoyens apprennent à résister à des pulsions qui, sous le poids des émotions, échappent souvent à la raison ; et que les dirigeant renoncent à instrumentaliser ces pulsions mais au contraire contribuent eux-mêmes à éduquer les citoyens à l’autonomie critique.

La route vers une paix durable n’est pas une route tranquille, continue et linéaire, mais un apprentissage chaotique, avec des avancées, des reculs, des phases d’accélération et des blocages. Il est donc urgent d’engager ce « processus constituant », s’il est temps encore.


Mireille Delmas-Marty, extrait de Aux quatre vents du monde, à paraître Seuil 2016